Conditions générales de vente
Mise à jour le : 1er août 2019
Préambule :
Ce site est opéré par :
- TECK SARL société de droit sénégalais, spécialisée dans la vente de fournitures de bureau, fournitures scolaires et le e-commerce, SIS Villa N° 2 Cité Radio HLM Rufisque RCCM SN.DKR.2017.B.21984NINEA: 006503511 2 2 - et représentée par Monsieur Mamadou GUEYE en sa qualité de Gérant;
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de Senfournitures accessible à l’adresse suivante : www.senfournitures.com
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Senfournitures. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande
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ARTICLE 2 : DEFINITIONS
"Client" : désigne la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
"Commande" : désigne toute demande du Client de Vente de Produit(s) par le biais du Site Internet www.senfournitures.com
"Livraison" : s'entend de la remise par TECK SARL des Produits commandés,soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par TECK SARL.
"Produits" : désignent l'ensemble des articles et livres proposés à la Vente par TECK SARL sur le Site Internet www.senfournitures.com;
"Site internet" : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de TECK SARL, auquel il est possible d'accéder via le réseau Internet à l'adresse suivante: www.senfournitues.com.
"Vente" : Désigne l'acte translatif de propriété réalisé entre TECK SARL et le Client, et effectué de manière exclusive via le Site Internet www.senfournitues.com de TECK SARL.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3. 1: Identification
Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet www.senfournitures.com de TECK SARL, qu'à la condition qu'il se soit clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de TECK SARL, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, celui-ci atteste de leur validité en validant sa commande.
3. 2: Etapes de la prise de commande
Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site Internet www.senfournitures.com de TECK SARL.
Chacun des produits disponibles sur le Site Internet www.senfournitures.com de TECK SARL fait l'objet d'une fiche "Produit" accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés. Ces photographies sont non contractuelles et TECK SARL se réserve le droit de modifier les coloris et modèle en cours d'année.
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
A partir, des références disponibles sur le Site Internet www.senfournitures.com de TECK SARL, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".
A toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".
Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton "Passer à la caisse".
Pour terminer et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.
La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la Commande par le Client.
Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par TECK SARL, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de TECK SARL constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.
Afin de lutter contre la fraude, TECK SARL se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de TECK SARL.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le Client en sera informé par TECK SARL, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la Commande, le Client disposera alors de la faculté de :
_ soit être livré d'un produit de substitution de qualité et prix équivalent,
_ soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa Commande,
_ soit patienté jusqu'à la livraison du produit commandé. TECK SARL s'engage à informer le Client des délais de livraison de ses propres fournisseurs.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix annoncés sur le Site Internet www.senfournitures.com de TECK SARL sont indiqués en FCFA et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par TECK SARL, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client.
Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la Commande.
TECK SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par TECK SARL sur le prix de vente des Produits.
Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.
Le Client devra régler ses Commandes via le module de paiement Paydunya, ce n'est qu'après validation du paiement par ce tiers que la commande du client sera validée auprès de TECK SARL
TECK SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de Commandes antérieures.
TECK SARL se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La zone de livraison de TECK SARL couvre exclusivement le Sénégal.
Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande et figurant dans l'email récapitulatif qui lui est adressé par TECK SARL.
L'ensemble des livraisons s'effectuent par le transporteur désigné par TECK SARL, étant facturée au prix indiqué lors de la commande.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DES PRODUITS
Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet www.senfournitures.com de TECK SARL durant un délai de 8 jours calendaires francs à compter de la Livraison de ceux-ci.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour toute demande de rétractation ou de retour d'un produit, le Client devra en informer TECK SARL par téléphone au numéro suivant : +221 33 836 1824 ou encore par voie postale à l'adresse suivante : TECK SARL, Villa N°2 Cité Radio HLM Rufisque BP 47 Bargny.
Le retour des Produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : TECK SARL,Villa N°2 Cité Radio HLM Rufisque BP 47 Bargny
Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande sur le Site www.senfournitures.com de TECK SARL, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les Produits aient été retournés à TECK SARL.
Tant que les Produits n'auront pas été retournés à TECK SARL, le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés.
Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de Livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.
Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à TECK SARL d'identifier le Client.
Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par TECK SARL.
Ne seront également pas repris par TECK SARL les Produits pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier clairement le Client.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client.
Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par TECK SARL.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
A toutes les étapes de la prise de Commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, TECK SARL est tenue d'une obligation de résultat.
TECK SARL est donc responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.
En revanche, la responsabilité de TECK SARL ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou résulterait d'un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux sénégalais.
En outre, TECK SARL ne pourra être reconnue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.
ARTICLE 11 : DONNES PERSONNELLES
TECK SARL s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.
Les informations collectées par TECK SARL sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client.
TECK SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.
TECK SARL s'engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client